Sommaire :

I - CONDITIONS GENERALES DE VENTE
II - REGLES GENERALES DE DIFFUSION


I - CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent
les ventes effectuées par PLOCEI (site www.travaux-futes.fr), des produits proposés sur le catalogue
électronique mis à disposition des clients.
Le terme « produit » désigne la marchandise (mitigeur, vasque, évier, receveur de douche, radiateur, baignoire, chauffe-eau ...) qui fait l’objet
de la commande. Le terme « service » désigne les services faisant
l’objet de la commande, notamment le transport et la livraison.
Le terme "Travaux-Futes" désigne la société PLOCEI Sarl (RCS Saint-Etienne).
On désigne par « client » toute personne
physique ou morale qui passe une commande à PLOCEI.

ARTICLE 1 – PRIX :
Les prix de nos produits tels que les mitigeurs, les radiateurs, les isolants, les chauffes-eau, les baignoires... sont indiqués en Euros toutes taxes comprises
à l’exclusion de l’Eco Taxe qui est mentionnée séparément. Le bon de commande
distingue le prix des produits d’une part et le prix du service d’autre part.
Toute commande est payable en Euros. En cas de commande vers un pays
autre que la France métropolitaine, le client est considéré comme l’importateur du ou des produits concernés.
Le prix du service indiqué dans le catalogue concerne exclusivement les livraisons
à destination de la France métropolitaine. Le vendeur informera le client
du prix du service applicable pour toute autre destination.

ARTICLE 2 – COMMANDE :
vos commandes sont préparées puis expédiées par PLOCEI - BHT - 20, rue Benoit Lauras 42000 Saint-Etienne France.

ARTICLE 3 – ENVOI / LIVRAISON :
Les articles commandés sont expédiés par la voie choisie par le client sur le site www.travaux-futes.fr (poste, TNT, et toute autre solution proposée)  à l’adresse indiquée
par le client lors de sa commande. La société s'efforce d'expédier les produits (tels que mitigeurs, baignoires, receveurs de douches, vasques, chaudières...) de la commande et du paiement dans un délai de 2 jours. En cas de rupture de stock, un délai de 14 jours peut être nécessaire pour expédier les produits.

ARTICLE 4 – PAIEMENT :

Outre la possibilité de régler ses achats en ligne, la société PLOCEI peut éventuellement accepter les règlements par chèque ou virement libellé à l’ordre de
« PLOCEI » et adressé à PLOCEI - BHT - 20, rue Benoit Lauras 42000 Saint-Etienne France.

ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE :

IMPORTANT : en acceptant les présentes conditions, vous acceptez de prendre à votre charge les frais de retour des produits (sauf en cas d'erreur de livraison).

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour nous
retourner les produits (tels que palettes de dallages, lames de terrasse, mitigeurs, radiateurs, chauffe-eau ...) qui ne vous conviendraient pas.
Tout retour doit
faire l’objet d’un contact préalable par mail ou courrier et est soumis
à l’acceptation préalable de Travaux-Futés.
Les frais d’envoi et de retour seront
à votre charge. Seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé. Le retour
des produits est à adresser à : PLOCEI - BHT - 20 rue Benoit Lauras 42000 France.
Seuls les produits
qui n’auront pas été endommagés et utilisés, dont l’emballage aura été
ouvert avec précaution et non déchiré seront remboursés. En cas de doute,
nous consulter pour connaître la conduite à tenir.
Nous nous engageons à rembourser ou échanger les produits qui ne
correspondraient pas à votre commande (défectueux ou non-conformes).
Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de 15 jours à réception
des produits.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 6 – SERVICE CLIENTELE / CONTACT :
toute information ou question est à adresser par message électronique (email)
à l’adresse contact@travaux-futes.fr
ou par courrier à PLOCEI - BHT - 20 rue Benoit Lauras 42000 France.

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur notre catalogue
et notre site internet sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété
intellectuelle et ceci pour le monde entier. Toute utilisation est constitutive de contrefaçon
et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de Travaux-Futés.
Toute reproduction totale ou partielle du site ou des documents mis à disposition par Travaux-Futés
est strictement interdite sauf autorisation préalable écrite par Travaux-Futés.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE :
les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité
de Travaux-Futés ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les
produits sont livrés. Il appartient au client hors France de vérifier les possibilités d’importation
ou d’utilisation des produits qu’il souhaite commander.
Les photographies et textes
illustrant les produits ne sont pas contractuels.
Travaux-Futés ne pourra être tenu pour responsable
de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit,
retrait du produit du marché par le fabricant, de force majeure, de perturbation, de grève
notamment des services de transport et livraison et de communication, d’incendie, d’inondation.
Travaux-Futés n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des présentes,
perte d’exploitation, perte de profit, perte de chances, dommages ou frais.
Travaux-Futés agit
en qualité de revendeur et n’est pas responsable des conséquences de l’utilisation des produits.
Travaux-Futés agit en qualité de revendeur et n’est pas responsable au titre de la garantie, mais Travaux-Futés s'efforce d'assurer le bon règlement de tout litige garantie par le vendeur.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer l’utilisateur du site internet vers d’autres sites.
Travaux-Futés dégage toute responsabilité au cas où le contenu des sites contreviendrait aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE / LITIGES :
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux de Lyon sont seuls compétents.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS NOMINATIVES :
Travaux-Futés transmet  les coordonnées nominatives des Clients aux vendeurs lorsque ceux-ci exécutent directement la vente ou lorsque ceux-ci sont chargés de l'expédition des produits.

Les vendeurs sont des négociants professionnels en matériaux de construction et s'engagent à ne pas faire usage des coordonnées des Clients à d'autres fins que l'expédition et la facturation des produits.


Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 vous
disposez d’un droit d’accès ; de rectification, et d’opposition aux données personnelles
vous concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande par courrier ou message électronique (email).

ARTICLE 11 – AUTRES MENTIONS LEGALES :
Identifiant SIRET N° 790 967 86300016
Registre du commerce et des sociétés (RCS) : Saint-Etienne

ARTICLE 12 – DECLARATION CNIL :
Déclaration CNIL : dossier soumis à la CNIL sous la forme de la déclaration
numéro 48, récépissé numéro 1477453
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la facturation,
la livraison, au traitement de la commande et l'envoi d'informations promotionnelles.
Les destinataires des données sont : allumos et ses partenaires logistiques (CLE, La Poste, autres transporteurs).
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,
vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent,
que vous pouvez exercer en vous adressant à PLOCEI - BHT - 20 rue Benoit Lauras 42000 France - contact@allumos.fr.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

ARTICLE 13 – COOKIES :
Nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur.
Il stocke des informations relatives à votre navigation sur notre site
(les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.).
Nous pourrons lire ces informations lors de vos prochaines visites.

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est illimitée.
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3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Opéra :

1. choisissez le menu Fichier>Préférences
2. Vie Privée

II - Règles générales de diffusion des annonces de travaux-futes.fr

1- Objet :

Les présentes règles de diffusion ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales dans lesquelles la SOCIÉTÉ PLOCEI exploitant le SITE http://www.travaux-futes.fr met à la disposition des internautes et des annonceurs les services suivants :
- un service de dépôt et de consultation d’annonces,
- un service de vente en ligne en nom propre ou pour le compte de vendeurs qui utilisent le site travaux-futes.fr pour vendre leurs produits

Ces règles générales de diffusion sont complétées par des CONDITIONS GENERALES DE VENTE qui s’appliquent aux VENDEURS.

2- Définitions

  • SITE : http://www.travaux-futes.fr

  • VENDEUR : personne physique ou morale qui propose un bien à vendre par l’intermédiaire d’une annonce publiée sur le SITE et qui se déclare être exclusivement un professionnel marchand et/ou fabricant de matériaux de construction .

  • ACHETEUR : personne physique ou morale qui se propose d’acheter le bien décrit dans l’annonce diffusée sur le SITE.

  • PRODUIT : bien proposé à la vente par le VENDEUR par le biais d’une annonce publiée sur le SITE.

  • SOCIÉTÉ : désigne la SOCIÉTÉ PLOCEI exploitant le SITE

3- Acceptation des règles de diffusions

Le service s’adresse à toute personne physique ou morale

- en capabilité de souscrire

- sous réserve d’acceptation des conditions

- sous réserve d’être accepté comme VENDEUR par la SOCIÉTÉ

Le simple fait d’utiliser le service entraîne l’acceptation des règles de diffusions. La SOCIÉTÉ se réserve le droit de modifier les présentes règles de diffusions sans informations préalables des utilisateurs. Il appartient à l’utilisateur du service de se référer régulièrement à la dernière version.

L'ACHETEUR est réputé accepter les présentes règles de diffusion à chaque connexion, cependant, en cas de modification, la version applicable est celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat de diffusion pour le VENDEUR et de la réservation pour l'ACHETEUR.

En cas de non respect, la SOCIÉTÉ se réserve le droit de refuser l’accès au service...

4- Description du service

4.1. Service de dépôt d’annonce

Le VENDEUR a la possibilité de déposer une annonce par le biais du SITE ou encore d’adresser les éléments de l’annonce par format libre à la SOCIÉTÉ. Ce service ne garantie aucune exclusivité au VENDEUR. En effet d'autres VENDEURS ont la possibilité de proposer simultanément des offres pour le même PRODUIT.

4.2. Service d’aide à la rédaction d’annonce

La SOCIÉTÉ offre un service d’aide à la rédaction de l’annonce qui n’engage en rien sa responsabilité puisque chaque annonce publiée sur le SITE doit être au préalable validée par le VENDEUR. Le contenu des annonces ne peut en aucun cas être considéré comme une préconisation, les documents mis à disposition sont les documents constructeurs

4.3. Service d’inventaire.

Le VENDEUR peut missionner la SOCIÉTÉ pour réaliser un inventaire des biens à vendre, et lui fournir les documents nécessaires à la présentation de l'annonce. Le VENDEUR valide, in fine, l’annonce et s’assure qu'elle reflète bien le PRODUIT à vendre. Le contenu des annonces ne peut en aucun cas être considéré comme une préconisation, les documents mis à disposition sont les documents constructeurs

4.4. Mise en relation entre le VENDEUR et l’ACHETEUR

Le VENDEUR a confié à la SOCIÉTÉ la diffusion d’une annonce. L’ACHETEUR est une personne physique ou morale qui donne la permission à la SOCIÉTÉ de transmettre ses coordonnées personnelles à un VENDEUR.

5- Rédaction de l’annonce

Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être précisé pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du SITE.

Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée sans donner droit au VENDEUR à un quelconque droit à indemnité.

Dans le cas d'une insertion de photo, celle-ci doit représenter le bien à vendre. Le VENDEUR s'assure de l'autorisation de diffusion de la dite photographie.

Le texte de l'annonce doit décrire le PRODUIT. Les annonces rédigées avec un texte généraliste tel que «nombreux PRODUITS déstockés dans notre magasin» seront refusées

Il est interdit :

  • de proposer des biens différents dans le texte d’une même annonce
  • de mentionner dans le titre ou dans la description de l’annonce un lien pointant vers un autre site internet
  • de déposer une annonce à caractère publicitaire et notamment d’attirer des ACHETEURS potentiels dans un point de vente sur la base d’une annonce qui ne serait pas sincère.
  • de s’introduire dans le système informatique par le biais du SITE
  • d’utiliser le SITE pour diffuser des programmes informatiques malveillants

 

L'annonce est publiée après validation du contenu par le VENDEUR selon la procédure en vigueur sur le site et n'est ensuite plus modifiable.

6- Durée du service :

L’annonce est diffusée jusqu’à épuisement du stock du PRODUIT.

Le VENDEUR est tenu d’informer la SOCIÉTÉ de l’épuisement du stock ou de son éventuelle destruction afin que l’annonce soit retirée.

Travaux-Futés peut également retirer l’annonce :

  • à partir de 3 mois après la mise en ligne
  • si un nombre de réservations supérieur ou égal à 100% du stock a été enregistré sur le SITE
  • à la demande du VENDEUR
  • en cas de fraude avérée du VENDEUR sur son identité ou sur le contenu de l'annonce.

 

7- Limitation de responsabilité

7.1. Responsabilité du VENDEUR

7.1.1. Vente de PRODUITS originaux :

Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de PRODUITS originaux est autorisée. Le VENDEUR doit s’assurer du caractère original du PRODUIT vendu. Seul le VENDEUR est responsable de la qualité du PRODUIT vendu, notamment en matière de contrefaçon au titre de l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle. La SOCIÉTÉ ne peut en aucun cas être poursuivi ou tenu pour responsable de la qualité des PRODUITS.

Plus généralement, le VENDEUR reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des annonces publiées ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux utilisateurs.

7.1.2. Garanties

La responsabilité de la SOCIÉTÉ n’est pas engagée :

  • en matière de garantie sur le PRODUIT,
  • en matière de garantie décennale, le contenu des annonces ne peut d'ailleurs en aucun cas être considéré comme une préconisation.
  • en matière de dommages causés aux tiers
  • en matière de dysfonctionnement du PRODUIT
  • en matière de vice caché
  • en matière de non concordance entre l’annonce et le PRODUIT

 

7.1.3. Concurrence

Le VENDEUR s’engage à signaler à la SOCIÉTÉ tout ACHETEUR dont le comportement ne serait pas sincère vis à vis du service. Par exemple, le démarchage du VENDEUR par un organisme concurrent de la SOCIÉTÉ est proscrit. La SOCIÉTÉ se réserve le droit de ne pas diffuser de coordonnées D’ACHETEUR au VENDEUR en cas de soupçons.

7.2. Responsabilité de l’ACHETEUR

L’ACHETEUR s’engage à utiliser le service d’une manière sincère. La SOCIÉTÉ se réserve le droit de supprimer le compte de tout utilisateur qui utiliserait le SITE à des fins de constitution de fichier, ou pour des démarche commerciale ;

7.3. Responsabilité de la SOCIÉTÉ

En cas de non diffusion de l’offre : la responsabilité de de la SOCIÉTÉ est limitée aux seuls frais de diffusion. Aucune perte d’exploitation ne pourra être imputée à la SOCIÉTÉ

8. Réservation

Une réservation n’engage en rien le VENDEUR ou la SOCIÉTÉ. Les PRODUITS exposés sur le SITE sont également disponibles à la vente dans les points de vente du VENDEUR et peuvent avoir trouvé acquéreur.

Le VENDEUR se réserve le droit de vendre le PRODUIT au client qui offrirait les meilleures conditions notamment en terme de quantités.

Du point de vue de L’ACHETEUR, la réservation est sans engagement d'achat, et conduit à la mise en relation avec le VENDEUR. Après réception de la réservation, le VENDEUR peut contacter ou non L’ACHETEUR potentiel, lequel viendra voir le PRODUIT, et finalisera l’achat si et seulement si le PRODUIT lui convient

9. Données personnelles

L’ACHETEUR est informé que ses coordonnées (mail et téléphone) sont transmises au VENDEUR professionnel afin d’être recontacté par celui-ci dans le cadre de cette vente.

Le VENDEUR professionnel s’engage à ne pas utiliser ces données à des fins commerciales autres que celle de finaliser la vente pour laquelle l'ACHETEUR s’est présenté. Par conséquent, le VENDEUR s'engage à ne pas conserver les coordonnées transmises au delà de la date de vente du dernier élément stocké.

Les informations confidentielles qui sont collectées sont nécessaires a la SOCIÉTÉ pour traiter la demande de l'ACHETEUR. Elle sont destinées à mieux répondre aux demandes du client et à traiter ses réservations

Ces informations sont enregistrées dans le fichier client de la SOCIÉTÉ et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification conformément à la loi ”informatique et libertés”.Dans ce cas contacter la SOCIÉTÉ par mail.

N° CNIL : 1651035

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement via son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le SITE. L'utilisateur dispose du droit d'accès et de rectification s'agissant des données à caractères personnel communiquées par le biais des cookies.

10- Propriété intellectuelle

La structure générale, les logos, textes, animations, et tous les autres éléments composant le SITE sont la propriété exclusive de la SOCIÉTÉ PLOCEI

Toute représentation totale ou partielle de ce SITE ou de son contenu, sans l'autorisation expresse et écrite de la SOCIÉTÉ est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le contrevenant peut encourir jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende pour contre façon.

Les marques de la SOCIÉTÉ PLOCEI et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le SITE sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du SITE sans l'autorisation expresse de la SOCIÉTÉ est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

11- Liens hypertexte

Le SITE autorise la mise en place d’un lien hypertexte portant vers son contenu, sous réserve :

  • d’autorisation de la SOCIÉTÉ
  • de ne pas utiliser la technique du lien profond; les pages du SITE ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur d’un autre site, mais doivent être accessibles par l’ouverture d’une fenêtre dédiée.
  • de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

 

Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue à l’exception des dispositions prévues. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

12- Dispositions diverses :

Toute tolérance de la SOCIÉTÉ envers la non éxécution d'une ou plusieurs clauses des présentes CGV, ne saurait s'analyser comme une renonciation au droits découlant de la clause concernée, que ce soit temporaire ou définitif.

Dans l'hypothèse ou l'une des clauses des présentes CGV venait à être annulée par une décision de justice, les autres clauses liant le VENDEUR et la SOCIÉTÉ ne seront pas remises en cause? La clause concernée devra être réécrite et fera l'objet d'une validation entre les parties.

Toute réclamation doit être transmise à l’adresse suivante …

Travaux Futés

Bâtiment des Hautes technologies

20 rue Benoît Lauras

42000 Saint Etienne

contact@travaux-futes.fr

 

Les présentes règles de diffusion sont soumises à la loi française...

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne (42).